Reglement intérieur - ACB Football

Règlement Intérieur du stade Jean Vincent

Article 1

Toute personne entrant dans l'enceinte du stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu'aux textes législatifs en vigueur.

Article 2

L'accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d'un titre d'accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l'organisateur.

Article 3

La détention d'un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Article 4

Les spectateurs sont informés qu'ils sont informés qu'ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont ils sont porteurs. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agrée par le préfet du département conformément au décret 2005-307  du 24 mars 2005. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l'accès au stade.

Article 5

Le non respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l'ordre, entraînera systématiquement l'expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l'encontre de l'auteur d'une infraction pénale.

Article 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d'autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l'organisateur sous sa responsabilité.

Article 7

Sont interdits dans l'enceinte du stade :

-les documents, tracts, badges, insignes, ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique,, philosophique, injurieux ou publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers.

- Tout objet pouvant servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité du public. 

- Toute boisson alcoolisée.

Article 8 

Les moyens amplifiés d'animation sonore peuvent être autorisé par l'organisateur sous réserve des conditions énoncés ci-après :

- Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l'organisateur à leur entrée au stade.

- Utilisation exclusives à des fins sportives. Toutes incitation à la haine, à la violence et tout propos racial, idéologique ou politique entraînera l'exclusion de son auteur ou fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.

Article 9

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d'accès ou de sorties ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges.

Article 10

Tout comportement susceptible de causer des perturbations genantes à autrui est interdit.

Article 11

Il est interdit d'escalader les pylônes d'éclairage et d'accéder aux toitures du stade.

Article 12

 Seules les personnes accréditées par l'organisateur sont habilitées a proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l'intérieur de l'enceinte du stade.

Article 13

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être filmés dans le cadre d'un dispositif de vidéo-surveillance dont les images sont susceptibles d'ête exploitées à des fins judiciaires.

 

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